Art. 55
Régimes de quotas
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 55
Régimes de quotas
1. Un régime de quotas est applicable aux produits suivants:
a)
le lait et les produits laitiers définis à l'article 65, points a) et b);
b)
le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline.
2. Si un producteur dépasse le quota correspondant et, en ce qui concerne le sucre, n'utilise pas les quantités excédentaires prévues à l'article 61, un prélèvement sur les excédents est perçu pour les quantités concernées, selon les conditions prévues aux sections II et III.
3. Le présent règlement s'applique sans préjudice de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (59).
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