Art. 54
Mesures permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 54
Mesures permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché
En vue d'encourager les initiatives professionnelles et interprofessionnelles permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché, à l'exclusion de celles relatives au retrait du marché, la Commission peut prendre les mesures suivantes en ce qui concerne les secteurs des plantes vivantes, de la viande bovine, de la viande de porc, des viandes ovine et caprine, des œufs et de la volaille:
a)
les mesures tendant à améliorer la qualité;
b)
les mesures tendant à promouvoir une meilleure organisation de la production, de la transformation et de la commercialisation;
c)
les mesures tendant à faciliter la constatation de l'évolution de leurs prix sur le marché;
d)
les mesures tendant à permettre l'établissement de prévisions à court terme et à long terme par la connaissance des moyens de production mis en œuvre.
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