Art. 135
Droits à l'importation
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 135
Droits à l'importation
Sauf dispositions contraires prévues conformément au présent règlement, les taux des droits à l'importation du tarif douanier commun s'appliquent aux produits visés à l'article 1er.
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