Art. 172.tit_1
Certificats relatifs aux produits bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1234:oj#art-172.tit_1