Art. 96
Restitution à la production d'amidon
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 96
Restitution à la production d'amidon
1. Une restitution à la production peut être accordée:
a)
pour l'amidon obtenu à partir de maïs, de froment ou de pommes de terre, ainsi que pour certains dérivés utilisés dans l'élaboration de certains produits, dont la liste est établie par la Commission;
b)
en l'absence de production nationale significative d'autres céréales aux fins de l'obtention d'amidon, pour les quantités suivantes d'amidon obtenu à partir d'orge et d'avoine, en Finlande et en Suède, lors de chaque campagne de commercialisation, dans la mesure où il n'en résulte pas une augmentation du niveau de la production d'amidon à partir de ces deux céréales:
i)
50 000 tonnes en Finlande;
ii)
10 000 tonnes en Suède.
2. La restitution visée au paragraphe 1 est fixée périodiquement par la Commission.
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