Art. 11
Céréales
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 11
Céréales
1. Pour les céréales, l'intervention publique est ouverte:
a)
du 1er août au 30 avril, en ce qui concerne la Grèce, l'Espagne, l'Italie et le Portugal;
b)
du 1er décembre au 30 juin, en ce qui concerne la Suède;
c)
du 1er novembre au 31 mai, en ce qui concerne les autres États membres.
Pour le maïs, les achats dans le cadre de l'intervention publique sont cependant limités aux quantités suivantes:
a)
700 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2008/2009;
b)
0 tonnes à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010.
2. Si la période d'intervention en Suède conduit à ce que lesdites céréales sont détournées d'autres États membres vers la Suède, la Commission adopte les mesures nécessaires pour corriger la situation.
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