Art. 10
Abrogation
En vigueur depuis le 23 oct. 2007
Article 10
Abrogation
1. Le règlement (CEE) no 1191/69 est abrogé. Ses dispositions restent, toutefois, applicables aux services de transport de marchandises pendant une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
2. Le règlement (CEE) no 1107/70 est abrogé.
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