REGOLAMENTO·n° 1370·23 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1370
RÈGLEMENT (CE) N o 1370/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2007 - relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil
En vigueur depuis le 23 octobre 2007 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Contrats de service public et règles généralesArt. 3.tit_1Contrats de service public et règles généralesArt. 4Contenu obligatoire des contrats de service public et des règles généralesArt. 4.tit_1Contenu obligatoire des contrats de service public et des règles généralesArt. 5Attribution des contrats de service publicArt. 5.tit_1Attribution des contrats de service publicArt. 6Compensation de service publicArt. 6.tit_1Compensation de service publicArt. 7PublicationArt. 7.tit_1PublicationArt. 8TransitionArt. 8.tit_1TransitionArt. 9Compatibilité avec le traitéArt. 9.tit_1Compatibilité avec le traitéArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11RapportsArt. 11.tit_1RapportsArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur