Art. 24
Adaptation des annexes
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article 24
Adaptation des annexes
La Commission modifie les annexes I à IV, après avoir consulté l’Agence et conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 26, paragraphe 3, afin de les adapter à l’évolution de la science et de la technique.
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