Regolamento (UE) 2007/1394

RÈGLEMENT (CE) N o 1394/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 novembre 2007 - concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)