Art. 10
Résumé des caractéristiques du produit
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article 10
Résumé des caractéristiques du produit
Par dérogation à l’article 11 de la directive 2001/83/CE, le résumé des caractéristiques du produit, dans le cas des médicaments de thérapie innovante, contient les informations énumérées à l’annexe II du présent règlement, dans l’ordre indiqué.
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