Art. 11
Emballage extérieur/conditionnement primaire
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article 11
Emballage extérieur/conditionnement primaire
Par dérogation à l’article 54 et à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les indications énumérées à l’annexe III du présent règlement figurent sur l’emballage extérieur des médicaments de thérapie innovante ou, à défaut d’emballage extérieur, sur le conditionnement primaire.
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