Art. 14.tit_1

Suivi de l’efficacité et des effets indésirables et gestion des risques après l’autorisation

En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:1394:oj#art-14.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil