Art. 20
Comité des thérapies innovantes
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article 20
Comité des thérapies innovantes
1. Un comité des thérapies innovantes est institué au sein de l’Agence.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, le règlement (CE) no 726/2004 s’applique au comité des thérapies innovantes.
3. Le directeur exécutif de l’Agence assure une coordination appropriée entre le comité des thérapies innovantes et les autres comités de l’Agence, notamment le comité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments orphelins, leurs groupes de travail et tout autre groupe scientifique consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1394:oj#art-20