Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2195/2002 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe II est supprimée.
3)
L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
4)
L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
5)
L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:213:oj#art-1