Art. 3
En vigueur depuis le 28 nov. 2007
Article 3
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1)
Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
2)
À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II A est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
3)
À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II B est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:213:oj#art-3