REGOLAMENTO·n° 213·28 novembre 2007
Regolamento (UE) 2008/213
RÈGLEMENT (CE) N o 213/2008 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 4 articles 1 version historisée
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