Art. 4
En vigueur depuis le 17 déc. 2007
Article 4
À l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96, les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2763, 09.2806, 09.2808, 09.2810, 09.2812, 09.2814, 09.2816 et 09.2818 sont insérés avec effet à compter du 1er janvier 2008.
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