Art. 9
Contrôle complémentaire
En vigueur depuis le 19 déc. 2007
Article 9
Contrôle complémentaire
Lors de la mise en œuvre du contrôle complémentaire visé à l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 842/2006, le personnel certifié se concentre sur les parties où des fuites ont été trouvées et réparées ainsi que sur les parties adjacentes dans les cas où une pression a été appliquée pendant la réparation.
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