REGOLAMENTO·n° 1516·19 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1516

RÈGLEMENT (CE) N o 1516/2007 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2007 - définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2007 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Registre des équipements Art. 2.tit_1Registre des équipements Art. 3Contrôle des registres de l’équipement Art. 3.tit_1Contrôle des registres de l’équipement Art. 4Contrôles systématiques Art. 4.tit_1Contrôles systématiques Art. 5Choix de la méthode de mesure Art. 5.tit_1Choix de la méthode de mesure Art. 6Méthodes de mesure directes Art. 6.tit_1Méthodes de mesure directes Art. 7Méthodes de mesure indirectes Art. 7.tit_1Méthodes de mesure indirectes Art. 8Réparation des fuites Art. 8.tit_1Réparation des fuites Art. 9Contrôle complémentaire Art. 9.tit_1Contrôle complémentaire Art. 10Exigences pour les systèmes nouvellement mis en service Art. 10.tit_1Exigences pour les systèmes nouvellement mis en service Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet