Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier L’indemnité compensatoire visée à l’article 27 du règlement (CE) no 104/2000 est octroyée, pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2007, au germon (Thunnus alalunga). Le montant maximal de l’indemnité, conformément à l’article 27, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, du règlement (CE) no 104/2000 est fixé à 5 EUR par tonne.
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