REGOLAMENTO·n° 1537·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1537
RÈGLEMENT (CE) N o 1537/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2007
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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