Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 2
1. Le volume global des quantités susceptibles de bénéficier de l’indemnité compensatoire est de 34,320 tonnes de germon (Thunnus alalunga).
2. La répartition du volume global entre les organisations de producteurs concernées est définie en annexe.
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