Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a)
«CGPM», la Commission générale des pêches de la Méditerranée;
b)
«mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/31/2007/2;
c)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité autorisée à être prélevée chaque année sur chaque stock;
d)
«quota», la proportion d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.
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