REGOLAMENTO·n° 1579·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1579
RÈGLEMENT (CE) N o 1579/2007 DU CONSEIL - du 20 décembre 2007 - établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 18 articles 1 version historisée
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