Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2007
Article premier
1. Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, les contingents tarifaires suivants sont ouverts:
a)
9 400 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de Croatie;
b)
1 500 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de Bosnie-et-Herzégovine;
c)
1 650 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
d)
9 175 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires des territoires douaniers de Serbie et du Kosovo;
e)
800 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires du Monténégro.
Les contingents visés au premier alinéa portent respectivement les numéros d'ordre 09.4503, 09.4504, 09.4505, 09.4198 et 09.4199.
Pour l'imputation sur ce contingent, 100 kilogrammes en poids vif équivalent à 50 kilogrammes en poids carcasse.
2. Les droits de douane applicables dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 sont de 20 % du droit ad valorem et de 20 % du droit spécifique fixé dans le tarif douanier commun.
3. L'importation dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 est réservée à certains animaux vivants et à certaines viandes relevant des codes NC visés à l'annexe II du règlement (CE) no 2007/2000, à l'annexe III de l’accord de stabilisation et d'association conclu avec la Croatie, à l'annexe III de l'accord de stabilisation et d'association conclu avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à l'annexe II de l'accord intérimaire avec le Monténégro:
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ex 0102 90 51 , ex 0102 90 59 , ex 0102 90 71 et ex 0102 90 79 ,
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ex 0201 10 00 et ex 0201 20 20 ,
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ex 0201 20 30 ,
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ex 0201 20 50 .
Historique des versions
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Vos annotations
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