Art. 5
Enregistrement des participants au programme
En vigueur depuis le 15 janv. 2008
Article 5
Enregistrement des participants au programme
1. Les demandes de participation au programme sont introduites auprès de la Commission.
2. L'admission d'une candidature à la participation au programme fait l'objet d'une décision prise par la Commission après vérification de l'acceptation par le candidat des lignes directrices d'utilisation du logo commun contenues dans l'annexe B de l'accord. La Commission publie sur le site web d'Energy Star une liste actualisée des participants au programme et la transmet régulièrement aux États membres.
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