Art. 7
Autres systèmes volontaires d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique
En vigueur depuis le 15 janv. 2008
Article 7
Autres systèmes volontaires d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique
1. D'autres systèmes volontaires d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique, qu'ils soient nouveaux ou existants, pour les équipements de bureau dans les États membres peuvent coexister avec le programme Energy Star.
2. La Commission et les États membres agissent de manière à garantir la coordination nécessaire entre le programme Energy Star et les systèmes nationaux d'étiquetage et autres systèmes d'étiquetage en vigueur dans la Communauté ou les États membres.
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