Art. 8
Bureau Energy Star de la Communauté européenne
En vigueur depuis le 15 janv. 2008
Article 8
Bureau Energy Star de la Communauté européenne
1. La Commission met en place un Bureau Energy Star de la Communauté européenne (BESCE) composé des représentants nationaux visés à l'article 9 ainsi que de représentants des parties intéressées. Le BESCE contrôle l'application du programme Energy Star dans la Communauté et fournit conseil et assistance à la Commission, le cas échéant, pour lui permettre d'assumer son rôle d'organe de gestion, tel que visé à l'article IV de l'accord.
2. La Commission veille à ce que le BESCE, pour autant que la conduite de ses activités le lui permette, maintienne pour chaque groupe d'équipements de bureau une participation équilibrée de toutes les parties compétentes concernées par ce groupe d'équipements, c'est-à-dire les fabricants, les revendeurs, les importateurs, les associations de protection de l'environnement et les associations de consommateurs.
3. La Commission, secondée par le BESCE, veille à suivre la pénétration du marché par les produits arborant le logo commun et le développement d'équipements de bureau efficaces sur le plan énergétique, et ce afin de procéder à la révision en temps voulu des spécifications communes.
4. La Commission établit le règlement intérieur du BESCE en tenant compte des points de vue exprimés par les représentants nationaux au sein du BESCE.
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