Art. 10
Plan de travail
En vigueur depuis le 15 janv. 2008
Article 10
Plan de travail
Conformément aux objectifs définis à l'article 1er, la Commission établit un plan de travail. Le plan de travail comprend une stratégie de mise en œuvre du programme Energy Star, qui détermine pour les trois années à venir:
a)
les objectifs des améliorations à apporter à l'efficacité énergétique, en tenant compte de la nécessité de tendre vers un niveau élevé de protection du consommateur et de l'environnement et vers la pénétration de marché que le programme Energy Star devrait tenter de réaliser au niveau communautaire;
b)
une liste non exhaustive de produits d'équipement de bureau à insérer en priorité dans le programme Energy Star;
c)
des initiatives en matière d'éducation et de promotion;
d)
des propositions de coordination et de coopération entre le programme Energy Star et d'autres systèmes volontaires d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique en vigueur dans les États membres.
La Commission revoit son plan de travail au moins une fois par an et le rend accessible au public.
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