REGOLAMENTO·n° 106·15 janvier 2008

Regolamento (UE) 2008/106

RÈGLEMENT (CE) N o 106/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 janvier 2008 - concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau - (refonte)

En vigueur depuis le 15 janvier 2008 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principes généraux Art. 4.tit_1Principes généraux Art. 5Enregistrement des participants au programme Art. 5.tit_1Enregistrement des participants au programme Art. 6Promotion des critères d'efficacité énergétique Art. 6.tit_1Promotion des critères d'efficacité énergétique Art. 7Autres systèmes volontaires d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique Art. 7.tit_1Autres systèmes volontaires d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique Art. 8Bureau Energy Star de la Communauté européenne Art. 8.tit_1Bureau Energy Star de la Communauté européenne Art. 9Représentants nationaux Art. 9.tit_1Représentants nationaux Art. 10Plan de travail Art. 10.tit_1Plan de travail Art. 11Procédures préparatoires de révision des critères techniques Art. 11.tit_1Procédures préparatoires de révision des critères techniques Art. 12Surveillance du marché et contrôle des abus Art. 12.tit_1Surveillance du marché et contrôle des abus Art. 13Évaluation Art. 13.tit_1Évaluation Art. 14Révision Art. 14.tit_1Révision Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Dispositions finales Art. 16.tit_1Dispositions finales

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