Art. 79
Nombre maximal de navires pêchant l'espadon
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Article 79
Nombre maximal de navires pêchant l'espadon
Le nombre maximal de navires communautaires pêchant l'espadon dans le secteur de la zone WCPFC situé au sud de 20o S n'excède pas 14. La participation de la Communauté ne concerne que les navires battant pavillon de l'Espagne.
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