REGOLAMENTO·n° 40·16 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/40
RÈGLEMENT (CE) N o 40/2008 DU CONSEIL - du 16 janvier 2008 - établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
En vigueur depuis le 16 janvier 2008 170 articles 1 version historisée
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