REGOLAMENTO·n° 40·16 janvier 2008

Regolamento (UE) 2008/40

RÈGLEMENT (CE) N o 40/2008 DU CONSEIL - du 16 janvier 2008 - établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

En vigueur depuis le 16 janvier 2008 170 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT EN MÉDITERRANÉE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX DÉBARQUEMENTS OU AUX TRANSBORDEMENTS DE POISSON CONGELÉ CAPTURÉ PAR DES NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CPANE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Restrictions et informations requises concernant les navires

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Pêche exploratoire

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE L'OPASE

capo X.sct_1SECTION 1

capo X.sct_1.tit_1Autorisation des navires

capo X.sct_2SECTION 2

capo X.sct_2.tit_1Tranbordements

capo X.sct_3SECTION 3

capo X.sct_3.tit_1Mesures de conservation pour la gestion des habitats et des écosystèmes vulnérables en eau profonde

capo X.sct_4SECTION 4

capo X.sct_4.tit_1Mesures concernant la réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins

capo X.sct_5SECTION 5

capo X.sct_5.tit_1Contrôles

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CTOI

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Limites de captures et répartition de ces limites Art. 5.tit_1Limites de captures et répartition de ces limites Art. 6Espèces interdites Art. 6.tit_1Espèces interdites Art. 7Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 7.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 8Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 9Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 9.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 10Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux communautaires de la zone CIEM II a Art. 10.tit_1Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux communautaires de la zone CIEM II a Art. 11Restrictions d'accès Art. 11.tit_1Restrictions d'accès Art. 12Détermination du maillage et de l'épaisseur de fil Art. 12.tit_1Détermination du maillage et de l'épaisseur de fil Art. 13Mesures transitoires techniques et de contrôle Art. 13.tit_1Mesures transitoires techniques et de contrôle Art. 14Autorisation Art. 14.tit_1Autorisation Art. 15Espèces interdites Art. 15.tit_1Espèces interdites Art. 16Restrictions géographiques Art. 16.tit_1Restrictions géographiques Art. 17Transit à travers les eaux communautaires Art. 17.tit_1Transit à travers les eaux communautaires Art. 18Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 18.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 19Mesures transitoires techniques et de contrôle Art. 19.tit_1Mesures transitoires techniques et de contrôle Art. 20Licences et conditions associées Art. 20.tit_1Licences et conditions associées Art. 21Îles Féroé Art. 21.tit_1Îles Féroé Art. 22Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 22.tit_1Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 23Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 23.tit_1Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 24Nombre de licences Art. 24.tit_1Nombre de licences Art. 25Annulations et retraits Art. 25.tit_1Annulations et retraits Art. 26Non-respect des règles applicables Art. 26.tit_1Non-respect des règles applicables Art. 27Obligations du titulaire de la licence Art. 27.tit_1Obligations du titulaire de la licence Art. 28Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 28.tit_1Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 29Institution d'une période de fermeture des pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson (DCP)Art. 29.tit_1Institution d'une période de fermeture des pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson (DCP)Art. 30Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eau profonde Art. 30.tit_1Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eau profonde Art. 31Maillage minimal des chaluts déployés dans certaines pêcheries locales et saisonnières utilisant des chaluts de fond Art. 31.tit_1Maillage minimal des chaluts déployés dans certaines pêcheries locales et saisonnières utilisant des chaluts de fond Art. 32Déclaration des captures Art. 32.tit_1Déclaration des captures Art. 33Mesures de contrôle supplémentaires Art. 33.tit_1Mesures de contrôle supplémentaires Art. 34Zone de protection des coraux Art. 34.tit_1Zone de protection des coraux Art. 35Contrôle par l'État du port Art. 35.tit_1Contrôle par l'État du port Art. 36Ports désignés Art. 36.tit_1Ports désignés Art. 37Notification préalable de l'entrée au port Art. 37.tit_1Notification préalable de l'entrée au port Art. 38Autorisation de débarquement ou de transbordement Art. 38.tit_1Autorisation de débarquement ou de transbordement Art. 39Inspections Art. 39.tit_1Inspections Art. 40Rapports d'inspection Art. 40.tit_1Rapports d'inspection Art. 41Interdictions et limitations de capture Art. 41.tit_1Interdictions et limitations de capture Art. 42Règles de conduite pour la pêche exploratoire Art. 42.tit_1Règles de conduite pour la pêche exploratoire Art. 43Participation à la pêche exploratoire Art. 43.tit_1Participation à la pêche exploratoire Art. 44Systèmes de déclaration Art. 44.tit_1Systèmes de déclaration Art. 45Définition de la «pose»Art. 45.tit_1Définition de la «pose»Art. 46Plans de recherche Art. 46.tit_1Plans de recherche Art. 47Plans de collecte de données Art. 47.tit_1Plans de collecte de données Art. 48Programme de marquage Art. 48.tit_1Programme de marquage Art. 49Observateurs scientifiques Art. 49.tit_1Observateurs scientifiques Art. 50Notification de l'intention de participer à la pêche de krill antarctique Art. 50.tit_1Notification de l'intention de participer à la pêche de krill antarctique Art. 51Limitations des captures à titre de précaution pour la pêche au krill dans certaines sous-zones Art. 51.tit_1Limitations des captures à titre de précaution pour la pêche au krill dans certaines sous-zones Art. 52Système de déclaration des données pour la pêche de krill antarctique Art. 52.tit_1Système de déclaration des données pour la pêche de krill antarctique Art. 53Certains plafonds pour la pêche exploratoire de Dissostichus spp.Art. 53.tit_1Certains plafonds pour la pêche exploratoire de Dissostichus spp.Art. 54Interdiction provisoire de l'utilisation des filets maillants de fond Art. 54.tit_1Interdiction provisoire de l'utilisation des filets maillants de fond Art. 55Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins Art. 55.tit_1Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins Art. 56Fermeture de toutes les pêcheries Art. 56.tit_1Fermeture de toutes les pêcheries Art. 57Autorisation des navires Art. 57.tit_1Autorisation des navires Art. 58Obligations des navires autorisés Art. 58.tit_1Obligations des navires autorisés Art. 59Navires non autorisés Art. 59.tit_1Navires non autorisés Art. 60Interdiction des transbordements en mer Art. 60.tit_1Interdiction des transbordements en mer Art. 61Transbordements dans les ports Art. 61.tit_1Transbordements dans les ports Art. 62Zones fermées Art. 62.tit_1Zones fermées Art. 63Reprise des activités de pêche dans les zones fermées Art. 63.tit_1Reprise des activités de pêche dans les zones fermées Art. 64Informations sur les interactions avec les oiseaux marins Art. 64.tit_1Informations sur les interactions avec les oiseaux marins Art. 65Mesures d'atténuation Art. 65.tit_1Mesures d'atténuation Art. 66Dispositions particulières en ce qui concerne la légine australe (Dissostichus eleginoides)Art. 66.tit_1Dispositions particulières en ce qui concerne la légine australe (Dissostichus eleginoides)Art. 67Dispositions particulières en ce qui concerne les gérions ouest-africains (Chaceon spp.)Art. 67.tit_1Dispositions particulières en ce qui concerne les gérions ouest-africains (Chaceon spp.)Art. 68Communication des mouvements et des captures des navires Art. 68.tit_1Communication des mouvements et des captures des navires Art. 69Observations scientifiques et collecte d'informations à l'appui de l'évaluation des stocks Art. 69.tit_1Observations scientifiques et collecte d'informations à l'appui de l'évaluation des stocks Art. 70Observations des navires de parties non contractantes Art. 70.tit_1Observations des navires de parties non contractantes Art. 71Réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins Art. 71.tit_1Réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins Art. 72Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant le thon tropical Art. 72.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant le thon tropical Art. 73Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant l'espadon et le germon Art. 73.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant l'espadon et le germon Art. 74Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité Art. 74.tit_1Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité Art. 75Pêcheries de fond Art. 75.tit_1Pêcheries de fond Art. 76Collecte et partage des données Art. 76.tit_1Collecte et partage des données Art. 77Limitations de l'effort de pêche Art. 77.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 78Plans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson Art. 78.tit_1Plans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson Art. 79Nombre maximal de navires pêchant l'espadon Art. 79.tit_1Nombre maximal de navires pêchant l'espadon Art. 80Réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins Art. 80.tit_1Réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins Art. 81Institution de zones fermées/d'une période de fermeture pour les pêcheries d'espadon dans la Méditerranée Art. 81.tit_1Institution de zones fermées/d'une période de fermeture pour les pêcheries d'espadon dans la Méditerranée Art. 82Requins Art. 82.tit_1Requins Art. 83Atlantique Nord Art. 83.tit_1Atlantique Nord Art. 84Transmission des données Art. 84.tit_1Transmission des données Art. 85Entrée en vigueur Art. 85.tit_1Entrée en vigueur

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