Art. 41
Interdictions et limitations de capture
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Article 41
Interdictions et limitations de capture
1. La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe IX est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
2. En ce qui concerne les pêcheries nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires prévue à l'annexe X s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.
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