Art. 42
Règles de conduite pour la pêche exploratoire
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Article 42
Règles de conduite pour la pêche exploratoire
Sans préjudice de l'article 4 du règlement (CE) no 601/2004, les États membres veillent à ce que tous les navires de pêche communautaires soient dotés:
a)
d'un équipement de communication adéquat (y compris une radio MF/HF et au moins une radiobalise de localisation de sinistre sur 406 MHz), d'opérateurs qualifiés à bord et si possible d'un SMDSM;
b)
de combinaisons d'immersion en nombre suffisant pour toutes les personnes à bord;
c)
de dispositifs appropriés pour faire face aux urgences médicales susceptibles de se produire au cours du voyage;
d)
de réserves de vivres, d'eau douce, de carburants et de pièces détachées pour les équipements essentiels afin de se prémunir contre des retards imprévus et des immobilisations;
e)
d'un plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures qui ait été approuvé et qui indique les dispositions à prendre en vue de limiter la pollution marine (y compris une assurance) en cas de déversement d'hydrocarbures ou de déchets.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:40:oj#art-42