Art. 53
Certains plafonds pour la pêche exploratoire de Dissostichus spp.
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Article 53
Certains plafonds pour la pêche exploratoire de Dissostichus spp.
1. Le total des captures de Dissostichus spp. sur le banc BANZARE
(division statistique 58.4.3b) en-dehors des zones relevant d'une juridiction nationale pendant la campagne de pêche 2007/2008 ne dépasse pas:
i)
un plafond de captures à titre de précaution fixé à 150 tonnes, applicable comme suit:
SSRU A — 150 tonnes;
SSRU B — 0 tonne;
ii)
un plafond supplémentaire de captures fixé à 50 tonnes pour l'étude de recherche scientifique dans les SSRU A et B pour la période 2007/2008.
2. Les captures totales fixées pour la SSRU A, telles que visées au paragraphe 1, point i), ne sont pas prélevées durant la période allant du 16 mars 2008 à la fin de l'étude de recherche scientifique ou au 1er juin 2008, selon l'échéance qui interviendra en premier lieu.
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