Art. 6
Consultations
En vigueur depuis le 28 févr. 2008
Article 6
Consultations
La Commission recueille pour toutes les matières concernant la politique de capacité des flottes communautaires et les modifications du présent règlement l'avis d'un groupe composé d'experts des organisations professionnelles représentatives de la navigation intérieure au niveau communautaire et des États membres concernés. Ce groupe est dénommé «Groupe d'experts sur la politique de capacité et de promotion des flottes communautaires».
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