REGOLAMENTO·n° 181·28 février 2008

Regolamento (UE) 2008/181

RÈGLEMENT (CE) N o 181/2008 DE LA COMMISSION - du 28 février 2008 - fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (version codifiée)

En vigueur depuis le 28 février 2008 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Contributions spéciales Art. 2.tit_1Contributions spéciales Art. 3Tonnage équivalent Art. 3.tit_1Tonnage équivalent Art. 4Ratios de la règle «vieux pour neuf»Art. 4.tit_1Ratios de la règle «vieux pour neuf»Art. 5Solidarité financière Art. 5.tit_1Solidarité financière Art. 6Consultations Art. 6.tit_1Consultations Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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