Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 avr. 2008
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les montants et les modalités de paiement des redevances et des droits perçus par l’Agence européenne des produits chimiques, ci-après dénommée «l’Agence», conformément au règlement (CE) no 1907/2006.
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