REGOLAMENTO·n° 340·16 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/340

RÈGLEMENT (CE) N o 340/2008 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2008 - relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2008 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REDEVANCES ET DROITS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1VERSEMENT DE RÉMUNÉRATION PAR L’AGENCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PAIEMENTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Redevances au titre des demandes d’enregistrement soumises en vertu des articles 6, 7 ou 11 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 3.tit_1Redevances au titre des demandes d’enregistrement soumises en vertu des articles 6, 7 ou 11 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 4Redevances au titre des enregistrements soumis en vertu de l’article 17, paragraphe 2, de l’article 18, paragraphes 2 ou 3, ou de l’article 19 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 4.tit_1Redevances au titre des enregistrements soumis en vertu de l’article 17, paragraphe 2, de l’article 18, paragraphes 2 ou 3, ou de l’article 19 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 5Redevances au titre des mises à jour d’un enregistrement en vertu de l’article 22 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 5.tit_1Redevances au titre des mises à jour d’un enregistrement en vertu de l’article 22 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 6Redevances au titre des demandes soumises en vertu de l’article 10, point a) xi), du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 6.tit_1Redevances au titre des demandes soumises en vertu de l’article 10, point a) xi), du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 7Redevances et droits au titre des notifications effectuées en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 7.tit_1Redevances et droits au titre des notifications effectuées en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 8Redevances au titre des demandes introduites en vertu de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 8.tit_1Redevances au titre des demandes introduites en vertu de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 9Droits au titre des révisions d’autorisations effectuées en vertu de l’article 61 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 9.tit_1Droits au titre des révisions d’autorisations effectuées en vertu de l’article 61 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 10Redevances au titre des recours introduits contre une décision de l’Agence en vertu de l’article 92 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 10.tit_1Redevances au titre des recours introduits contre une décision de l’Agence en vertu de l’article 92 du règlement (CE) no 1907/2006 Art. 11Autres droits Art. 11.tit_1Autres droits Art. 12Représentants exclusifs Art. 12.tit_1Représentants exclusifs Art. 13Réductions et exemptions Art. 13.tit_1Réductions et exemptions Art. 14Transferts de fonds à destination des États membres Art. 14.tit_1Transferts de fonds à destination des États membres Art. 15Autres rémunérations Art. 15.tit_1Autres rémunérations Art. 16Mode de paiement Art. 16.tit_1Mode de paiement Art. 17Identification du paiement Art. 17.tit_1Identification du paiement Art. 18Date de paiement Art. 18.tit_1Date de paiement Art. 19Paiement insuffisant Art. 19.tit_1Paiement insuffisant Art. 20Remboursement des montants excédentaires Art. 20.tit_1Remboursement des montants excédentaires Art. 21État prévisionnel Art. 21.tit_1État prévisionnel Art. 22Réexamen Art. 22.tit_1Réexamen Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur

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