Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 16 avr. 2008
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«PME»: une micro, petite, ou moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
2)
«moyenne entreprise»: une moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
3)
«petite entreprise»: une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
4)
«microentreprise»: une microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:340:oj#art-2