Art. 186
Abrogation
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 186
Abrogation
Les règlements (CEE) no 3925/91, (CEE) no 2913/92 et (CE) no 1207/2001 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant en annexe.
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