REGOLAMENTO·n° 450·23 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/450

RÈGLEMENT (CE) N o 450/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2008 - établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)

Abrogé 376 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Mission des autorités douanières Art. 2.tit_1Mission des autorités douanières Art. 3Territoire douanier Art. 3.tit_1Territoire douanier Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Échange et stockage de données Art. 5.tit_1Échange et stockage de données Art. 6Protection des données Art. 6.tit_1Protection des données Art. 7Échange d’informations complémentaires entre les autorités douanières et les opérateurs économiques Art. 7.tit_1Échange d’informations complémentaires entre les autorités douanières et les opérateurs économiques Art. 8Communication d’informations par les autorités douanières Art. 8.tit_1Communication d’informations par les autorités douanières Art. 9Communication d’informations aux autorités douanières Art. 9.tit_1Communication d’informations aux autorités douanières Art. 10Systèmes informatiques Art. 10.tit_1Systèmes informatiques Art. 11Représentant en douane Art. 11.tit_1Représentant en douane Art. 12Habilitation Art. 12.tit_1Habilitation Art. 13Demande et autorisation Art. 13.tit_1Demande et autorisation Art. 14Octroi du statut Art. 14.tit_1Octroi du statut Art. 15Mesures d’application Art. 15.tit_1Mesures d’application Art. 16Dispositions générales Art. 16.tit_1Dispositions générales Art. 17Validité des décisions à l’échelle de la Communauté Art. 17.tit_1Validité des décisions à l’échelle de la Communauté Art. 18Annulation de décisions favorables Art. 18.tit_1Annulation de décisions favorables Art. 19Révocation et modification de décisions favorables Art. 19.tit_1Révocation et modification de décisions favorables Art. 20Décisions en matière de renseignements contraignants Art. 20.tit_1Décisions en matière de renseignements contraignants Art. 21Application des sanctions Art. 21.tit_1Application des sanctions Art. 22Décisions prises par une autorité judiciaire Art. 22.tit_1Décisions prises par une autorité judiciaire Art. 23Droit de recours Art. 23.tit_1Droit de recours Art. 24Suspension d’exécution Art. 24.tit_1Suspension d’exécution Art. 25Contrôles douaniers Art. 25.tit_1Contrôles douaniers Art. 26Coopération entre les autorités Art. 26.tit_1Coopération entre les autorités Art. 27Contrôle a posteriori Art. 27.tit_1Contrôle a posteriori Art. 28Vols aériens et traversées maritimes intracommunautaires Art. 28.tit_1Vols aériens et traversées maritimes intracommunautaires Art. 29Conservation des documents et autres informations Art. 29.tit_1Conservation des documents et autres informations Art. 30Frais et coûts Art. 30.tit_1Frais et coûts Art. 31Conversions monétaires Art. 31.tit_1Conversions monétaires Art. 32Délais Art. 32.tit_1Délais Art. 33Tarif douanier commun Art. 33.tit_1Tarif douanier commun Art. 34Classement tarifaire de marchandises Art. 34.tit_1Classement tarifaire de marchandises Art. 35Champ d’application Art. 35.tit_1Champ d’application Art. 36Acquisition de l’origine Art. 36.tit_1Acquisition de l’origine Art. 37Preuve de l’origine Art. 37.tit_1Preuve de l’origine Art. 38Mesures d’application Art. 38.tit_1Mesures d’application Art. 39Origine préférentielle des marchandises Art. 39.tit_1Origine préférentielle des marchandises Art. 40Champ d’application Art. 40.tit_1Champ d’application Art. 41Détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle Art. 41.tit_1Détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle Art. 42Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane Art. 42.tit_1Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane Art. 43Mesures d’application Art. 43.tit_1Mesures d’application Art. 44Mise en libre pratique et admission temporaire Art. 44.tit_1Mise en libre pratique et admission temporaire Art. 45Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires Art. 45.tit_1Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires Art. 46Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 46.tit_1Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 47Déduction d’un montant de droits à l’importation déjà payé Art. 47.tit_1Déduction d’un montant de droits à l’importation déjà payé Art. 48Exportation et perfectionnement passif Art. 48.tit_1Exportation et perfectionnement passif Art. 49Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 49.tit_1Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 50Interdictions et restrictions Art. 50.tit_1Interdictions et restrictions Art. 51Débiteurs multiples Art. 51.tit_1Débiteurs multiples Art. 52Règles générales de calcul du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 52.tit_1Règles générales de calcul du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 53Règles particulières de calcul du montant des droits à l’importation Art. 53.tit_1Règles particulières de calcul du montant des droits à l’importation Art. 54Mesures d’application Art. 54.tit_1Mesures d’application Art. 55Lieu de naissance de la dette douanière Art. 55.tit_1Lieu de naissance de la dette douanière Art. 56Dispositions générales Art. 56.tit_1Dispositions générales Art. 57Garantie obligatoire Art. 57.tit_1Garantie obligatoire Art. 58Garantie facultative Art. 58.tit_1Garantie facultative Art. 59Constitution d’une garantie Art. 59.tit_1Constitution d’une garantie Art. 60Choix de la garantie Art. 60.tit_1Choix de la garantie Art. 61Caution Art. 61.tit_1Caution Art. 62Garantie globale Art. 62.tit_1Garantie globale Art. 63Dispositions complémentaires concernant l’utilisation des garanties Art. 63.tit_1Dispositions complémentaires concernant l’utilisation des garanties Art. 64Garantie complémentaire ou de remplacement Art. 64.tit_1Garantie complémentaire ou de remplacement Art. 65Libération de la garantie Art. 65.tit_1Libération de la garantie Art. 66Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 66.tit_1Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 67Notification de la dette douanière Art. 67.tit_1Notification de la dette douanière Art. 68Prescription de la dette douanière Art. 68.tit_1Prescription de la dette douanière Art. 69Prise en compte Art. 69.tit_1Prise en compte Art. 70Délais de prise en compte Art. 70.tit_1Délais de prise en compte Art. 71Mesures d’application Art. 71.tit_1Mesures d’application Art. 72Délai général de paiement et suspension du délai de paiement Art. 72.tit_1Délai général de paiement et suspension du délai de paiement Art. 73Paiement Art. 73.tit_1Paiement Art. 74Report de paiement Art. 74.tit_1Report de paiement Art. 75Délais de report de paiement Art. 75.tit_1Délais de report de paiement Art. 76Mesures d’application Art. 76.tit_1Mesures d’application Art. 77Autres facilités de paiement Art. 77.tit_1Autres facilités de paiement Art. 78Exécution forcée et intérêts de retard Art. 78.tit_1Exécution forcée et intérêts de retard Art. 79Remboursement et remise Art. 79.tit_1Remboursement et remise Art. 80Remboursement et remise des montants excessifs de droits à l’importation ou à l’exportation Art. 80.tit_1Remboursement et remise des montants excessifs de droits à l’importation ou à l’exportation Art. 81Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat Art. 81.tit_1Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat Art. 82Remboursement ou remise en raison d’une erreur des autorités compétentes Art. 82.tit_1Remboursement ou remise en raison d’une erreur des autorités compétentes Art. 83Remboursement et remise en équité Art. 83.tit_1Remboursement et remise en équité Art. 84Procédure pour le remboursement et la remise Art. 84.tit_1Procédure pour le remboursement et la remise Art. 85Mesures d’application Art. 85.tit_1Mesures d’application Art. 86Extinction Art. 86.tit_1Extinction Art. 87Obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée Art. 87.tit_1Obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée Art. 88Dépôt et personne compétente Art. 88.tit_1Dépôt et personne compétente Art. 89Rectification de la déclaration sommaire d’entrée Art. 89.tit_1Rectification de la déclaration sommaire d’entrée Art. 90Déclaration en douane remplaçant la déclaration sommaire d’entrée Art. 90.tit_1Déclaration en douane remplaçant la déclaration sommaire d’entrée Art. 91Surveillance douanière Art. 91.tit_1Surveillance douanière Art. 92Acheminement vers un lieu approprié Art. 92.tit_1Acheminement vers un lieu approprié Art. 93Services aériens et maritimes intracommunautaires Art. 93.tit_1Services aériens et maritimes intracommunautaires Art. 94Acheminement dans des situations particulières Art. 94.tit_1Acheminement dans des situations particulières Art. 95Présentation en douane des marchandises Art. 95.tit_1Présentation en douane des marchandises Art. 96Déchargement et examen des marchandises Art. 96.tit_1Déchargement et examen des marchandises Art. 97Obligation de placer les marchandises non communautaires sous un régime douanier Art. 97.tit_1Obligation de placer les marchandises non communautaires sous un régime douanier Art. 98Marchandises considérées comme placées en dépôt temporaire Art. 98.tit_1Marchandises considérées comme placées en dépôt temporaire Art. 99Dispense pour les marchandises arrivant sous transit Art. 99.tit_1Dispense pour les marchandises arrivant sous transit Art. 100Dispositions applicables aux marchandises non communautaires à l’issue d’une procédure de transit Art. 100.tit_1Dispositions applicables aux marchandises non communautaires à l’issue d’une procédure de transit Art. 101Présomption de statut douanier de marchandises communautaires Art. 101.tit_1Présomption de statut douanier de marchandises communautaires Art. 102Perte du statut douanier de marchandises communautaires Art. 102.tit_1Perte du statut douanier de marchandises communautaires Art. 103Marchandises communautaires quittant temporairement le territoire douanier Art. 103.tit_1Marchandises communautaires quittant temporairement le territoire douanier Art. 104Déclaration des marchandises à la douane et surveillance douanière des marchandises communautaires Art. 104.tit_1Déclaration des marchandises à la douane et surveillance douanière des marchandises communautaires Art. 105Bureaux de douane compétents Art. 105.tit_1Bureaux de douane compétents Art. 106Dédouanement centralisé Art. 106.tit_1Dédouanement centralisé Art. 107Types de déclarations en douane Art. 107.tit_1Types de déclarations en douane Art. 108Contenu d’une déclaration et documents d’accompagnement Art. 108.tit_1Contenu d’une déclaration et documents d’accompagnement Art. 109Déclaration simplifiée Art. 109.tit_1Déclaration simplifiée Art. 110Déclaration complémentaire Art. 110.tit_1Déclaration complémentaire Art. 111Personne déposant une déclaration Art. 111.tit_1Personne déposant une déclaration Art. 112Acceptation d’une déclaration Art. 112.tit_1Acceptation d’une déclaration Art. 113Rectification d’une déclaration Art. 113.tit_1Rectification d’une déclaration Art. 114Invalidation d’une déclaration Art. 114.tit_1Invalidation d’une déclaration Art. 115Facilitation de l’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires Art. 115.tit_1Facilitation de l’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires Art. 116Simplification des formalités et contrôles en matière douanière Art. 116.tit_1Simplification des formalités et contrôles en matière douanière Art. 117Vérification d’une déclaration en douane Art. 117.tit_1Vérification d’une déclaration en douane Art. 118Examen des marchandises et prélèvement d’échantillons Art. 118.tit_1Examen des marchandises et prélèvement d’échantillons Art. 119Examen partiel des marchandises et prélèvement d’échantillons Art. 119.tit_1Examen partiel des marchandises et prélèvement d’échantillons Art. 120Résultats de la vérification Art. 120.tit_1Résultats de la vérification Art. 121Mesures d’identification Art. 121.tit_1Mesures d’identification Art. 122Mesures d’application Art. 122.tit_1Mesures d’application Art. 123Mainlevée des marchandises Art. 123.tit_1Mainlevée des marchandises Art. 124Mainlevée subordonnée au paiement d’un montant de droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière ou à la constitution d’une garantie Art. 124.tit_1Mainlevée subordonnée au paiement d’un montant de droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière ou à la constitution d’une garantie Art. 125Destruction des marchandises Art. 125.tit_1Destruction des marchandises Art. 126Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 126.tit_1Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 127Abandon Art. 127.tit_1Abandon Art. 128Mesures d’application Art. 128.tit_1Mesures d’application Art. 129Champ d’application et effet Art. 129.tit_1Champ d’application et effet Art. 130Champ d’application et effet Art. 130.tit_1Champ d’application et effet Art. 131Cas dans lesquels l’exonération des droits à l’importation n’est pas accordée Art. 131.tit_1Cas dans lesquels l’exonération des droits à l’importation n’est pas accordée Art. 132Marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif Art. 132.tit_1Marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif Art. 133Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer Art. 133.tit_1Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer Art. 134Mesures d’application Art. 134.tit_1Mesures d’application Art. 135Champ d’application Art. 135.tit_1Champ d’application Art. 136Autorisation Art. 136.tit_1Autorisation Art. 137Écritures Art. 137.tit_1Écritures Art. 138Apurement d’un régime Art. 138.tit_1Apurement d’un régime Art. 139Transfert des droits et obligations Art. 139.tit_1Transfert des droits et obligations Art. 140Circulation des marchandises Art. 140.tit_1Circulation des marchandises Art. 141Manipulations usuelles Art. 141.tit_1Manipulations usuelles Art. 142Marchandises équivalentes Art. 142.tit_1Marchandises équivalentes Art. 143Mesures d’application Art. 143.tit_1Mesures d’application Art. 144Transit externe Art. 144.tit_1Transit externe Art. 145Le transit interne Art. 145.tit_1Le transit interne Art. 146Obligations du titulaire du régime du transit communautaire et du transporteur ou destinataire des marchandises circulant sous le régime du transit communautaire Art. 146.tit_1Obligations du titulaire du régime du transit communautaire et du transporteur ou destinataire des marchandises circulant sous le régime du transit communautaire Art. 147Marchandises empruntant le territoire d’un pays hors du territoire douanier de la Communauté sous le régime du transit communautaire externe Art. 147.tit_1Marchandises empruntant le territoire d’un pays hors du territoire douanier de la Communauté sous le régime du transit communautaire externe Art. 148Champ d’application Art. 148.tit_1Champ d’application Art. 149Responsabilités du titulaire de l’autorisation ou du régime Art. 149.tit_1Responsabilités du titulaire de l’autorisation ou du régime Art. 150Durée d’un régime de stockage Art. 150.tit_1Durée d’un régime de stockage Art. 151Placement des marchandises en dépôt temporaire Art. 151.tit_1Placement des marchandises en dépôt temporaire Art. 152Marchandises en dépôt temporaire Art. 152.tit_1Marchandises en dépôt temporaire Art. 153Stockage dans des entrepôts douaniers Art. 153.tit_1Stockage dans des entrepôts douaniers Art. 154Marchandises communautaires, destination particulière et activités de transformation Art. 154.tit_1Marchandises communautaires, destination particulière et activités de transformation Art. 155Désignation des zones franches Art. 155.tit_1Désignation des zones franches Art. 156Constructions et activités autorisées dans les zones franches Art. 156.tit_1Constructions et activités autorisées dans les zones franches Art. 157Présentation des marchandises et placement sous le régime Art. 157.tit_1Présentation des marchandises et placement sous le régime Art. 158Marchandises communautaires dans les zones franches Art. 158.tit_1Marchandises communautaires dans les zones franches Art. 159Marchandises non communautaires en zone franche Art. 159.tit_1Marchandises non communautaires en zone franche Art. 160Marchandises sortant d’une zone franche Art. 160.tit_1Marchandises sortant d’une zone franche Art. 161Statut douanier Art. 161.tit_1Statut douanier Art. 162Champ d’application Art. 162.tit_1Champ d’application Art. 163Délai de séjour des marchandises sous admission temporaire Art. 163.tit_1Délai de séjour des marchandises sous admission temporaire Art. 164Situations couvertes par l’admission temporaire Art. 164.tit_1Situations couvertes par l’admission temporaire Art. 165Montant du droit à l’importation dans le cas d’une admission temporaire assortie d’une exonération partielle des droits à l’importation Art. 165.tit_1Montant du droit à l’importation dans le cas d’une admission temporaire assortie d’une exonération partielle des droits à l’importation Art. 166Régime de la destination particulière Art. 166.tit_1Régime de la destination particulière Art. 167Taux de rendement Art. 167.tit_1Taux de rendement Art. 168Champ d’application Art. 168.tit_1Champ d’application Art. 169Délai d’apurement Art. 169.tit_1Délai d’apurement Art. 170Réexportation temporaire pour transformation complémentaire Art. 170.tit_1Réexportation temporaire pour transformation complémentaire Art. 171Champ d’application Art. 171.tit_1Champ d’application Art. 172Marchandises réparées gratuitement Art. 172.tit_1Marchandises réparées gratuitement Art. 173Système des échanges standard Art. 173.tit_1Système des échanges standard Art. 174Importation préalable de produits de remplacement Art. 174.tit_1Importation préalable de produits de remplacement Art. 175Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à la sortie Art. 175.tit_1Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à la sortie Art. 176Mesures fixant certaines modalités détaillées Art. 176.tit_1Mesures fixant certaines modalités détaillées Art. 177Surveillance douanière et formalités de sortie Art. 177.tit_1Surveillance douanière et formalités de sortie Art. 178Marchandises communautaires Art. 178.tit_1Marchandises communautaires Art. 179Marchandises non communautaires Art. 179.tit_1Marchandises non communautaires Art. 180Déclaration sommaire de sortie Art. 180.tit_1Déclaration sommaire de sortie Art. 181Rectification de la déclaration sommaire de sortie Art. 181.tit_1Rectification de la déclaration sommaire de sortie Art. 182Exportation temporaire Art. 182.tit_1Exportation temporaire Art. 183Modalités d’application complémentaires Art. 183.tit_1Modalités d’application complémentaires Art. 184Comité Art. 184.tit_1Comité Art. 185Autres questions Art. 185.tit_1Autres questions Art. 186Abrogation Art. 186.tit_1Abrogation Art. 187Entrée en vigueur Art. 187.tit_1Entrée en vigueur Art. 188Application Art. 188.tit_1Application

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