Art. 179
Marchandises non communautaires
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 179
Marchandises non communautaires
1. Les marchandises non communautaires appelées à quitter le territoire douanier de la Communauté sont soumises à une notification de réexportation à déposer au bureau de douane compétent, ainsi qu’aux formalités de sortie.
2. Les articles 104 à 124 s’appliquent, mutatis mutandis, à la notification de réexportation.
3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux marchandises suivantes:
a)
marchandises placées sous le régime du transit externe et ne faisant que traverser le territoire douanier de la Communauté;
b)
marchandises transbordées dans ou directement réexportées d’une zone franche;
c)
marchandises placées sous le régime du dépôt temporaire, directement réexportées d’une installation de stockage temporaire agréée.
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