Art. 160
Marchandises sortant d’une zone franche
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 160
Marchandises sortant d’une zone franche
Sans préjudice de la législation dans des domaines autres que les douanes, les marchandises séjournant en zone franche peuvent être exportées ou réexportées hors du territoire douanier de la Communauté, ou introduites dans une autre partie de ce territoire.
Les articles 91 à 98 s’appliquent, mutatis mutandis, aux marchandises introduites dans d’autres parties du territoire douanier de la Communauté.
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