Art. 40
Champ d’application
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 40
Champ d’application
Aux fins de l’application du tarif douanier commun et des mesures non tarifaires établies par des dispositions communautaires spécifiques dans le cadre des échanges de marchandises, la valeur en douane des marchandises est déterminée conformément aux articles 41 à 43.
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