Art. 41.tit_1
Détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:450:oj#art-41.tit_1