Art. 176
Mesures fixant certaines modalités détaillées
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 176
Mesures fixant certaines modalités détaillées
1. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, concernant:
a)
les cas et les conditions dans lesquels des marchandises quittant le territoire douanier de la Communauté ne font pas l’objet d’une déclaration préalable à la sortie;
b)
les conditions dans lesquelles l’obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie peut faire l’objet d’une dérogation ou d’un aménagement;
c)
le délai dans lequel la déclaration préalable à la sortie doit être déposée ou rendue disponible avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de la Communauté;
d)
les éventuelles exceptions et modulations autorisées par rapport au délai visé au point c);
e)
la désignation du bureau de douane compétent où la déclaration préalable à la sortie doit être déposée ou mise à disposition et où l’analyse de risque et les contrôles à l’exportation et à la sortie effectués en fonction du risque doivent être réalisés.
sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 184, paragraphe 4.
2. Pour l’adoption de ces mesures, il est tenu compte des éléments suivants:
a)
les circonstances particulières,
b)
l’application de ces mesures à certains types de flux de marchandises, de modes de transport ou d’opérateurs économiques,
c)
les accords internationaux prévoyant des dispositions spécifiques en matière de sécurité.
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