Art. 135
Champ d’application
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 135
Champ d’application
Les marchandises peuvent être placées dans l’une des catégories suivantes de régimes particuliers:
a)
le transit, lequel comprend le transit externe et le transit interne;
b)
le stockage, lequel comprend le dépôt temporaire, l’entrepôt douanier et les zones franches;
c)
l’utilisation spécifique, lesquelles comprennent l’admission temporaire et la destination particulière;
d)
la transformation, laquelle comprend le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.
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