Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des règles particulières applicables à la production et à la commercialisation des produits visés à la partie XII de l'annexe I du règlement (CE) no 1234/2007.
2. Le présent règlement prévoit, en ce qui concerne les produits visés au paragraphe 1, des dispositions portant sur:
a)
des mesures de soutien;
b)
des mesures réglementaires;
c)
la réglementation des échanges avec les pays tiers;
d)
la réglementation régissant le potentiel de production.
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